Vider un commerce ou un bâtiment d’entreprise à Anvers

Un commerce ou un bâtiment d’entreprise doit le plus souvent être vidé à la fin d’un bail, lors d’une cessation ou d’une pension, d’une faillite, de la vente du bien ou d’une succession comprenant un commerce. Il y a souvent une date de remise fixe, et il reste des étagères, des comptoirs, du mobilier de bureau, des machines, du stock et des archives.

En tant qu’entreprise, vous êtes tenu de trier vos déchets. Les fractions à collecter séparément figurent à l’article 4.3.2 du VLAREMA ; le reste constitue les déchets résiduels d’entreprise. Pour la collecte, vous concluez un contrat avec un collecteur privé, et les sacs du conteneur de déchets résiduels doivent être transparents pour permettre un contrôle.

Depuis janvier 2024, toutes les entreprises doivent aussi trier les déchets de cuisine et restes alimentaires. Ne pas trier constitue une infraction à la législation environnementale et peut entraîner un avertissement ou un procès-verbal lors d’une inspection. Lors d’un débarras, le tri se fait donc sur place, pas après coup.

La ville d’Anvers compte 8 parcs à conteneurs, réservés aux particuliers qui habitent Anvers. Les entreprises et indépendants ne peuvent pas y déposer leurs déchets : selon le décret sur les matériaux et le règlement des parcs, ils doivent assurer eux-mêmes le traitement de leurs déchets.

Même si vous cessez l’activité et voulez évacuer les déchets à titre privé, ils restent des déchets d’entreprise. Pour un débarras, prévoyez donc des conteneurs ou un transport via un collecteur agréé.

Dans beaucoup de rues commerçantes et au centre-ville d’Anvers, il n’y a pas d’espace de chargement propre. Pour un déménagement, une livraison ou un petit chantier, vous demandez à la ville des panneaux temporaires d’interdiction de stationner. Si le débarras occupe une partie de la rue, du trottoir ou de la piste cyclable, une autorisation de signalisation est nécessaire ; la demande doit être introduite au moins 20 jours ouvrables à l’avance.

Depuis le 23 novembre 2022, une attestation amiante est obligatoire pour vendre un bâtiment construit avant 2001. Elle décrit les matériaux contenant de l’amiante, leur état et la manière de les gérer ou de les retirer en sécurité. D’ici 2032, tout propriétaire d’un bâtiment d’avant 2001 devra disposer d’une telle attestation.

Les matériaux amiantés ne font pas partie des déchets de débarras ordinaires. Signalez lors de la demande s’il existe une attestation ou quels matériaux vous suspectez, afin que le débarras en tienne compte.

Si vous souhaitez vendre le bien après le débarras, l’obligation de rénovation des bâtiments non résidentiels entre en jeu. Le nouveau propriétaire doit, dans les 6 ans suivant le transfert, réaliser un ensemble minimal de mesures, notamment l’isolation de la toiture et le remplacement du simple vitrage, et atteindre un label énergétique minimal. Les acheteurs en tiennent compte dans leur offre.

Pandpartners.be peut uniquement vider le bien, mais peut aussi l’acheter avec son contenu. Vous n’avez alors pas besoin de vider d’abord, et le débarras figure comme poste séparé dans l’offre. Le paiement passe par le notaire à l’acte.