Vendre une maison héritée à Anvers et alentour : étapes pour les héritiers

À chaque décès, la succession doit être déclarée à l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst). Le délai est de 4 mois si le décès a eu lieu en Belgique, de 5 mois dans un autre pays de l’Espace économique européen et de 6 mois en dehors. En cas de dépôt tardif, chaque héritier s’expose à un accroissement d’impôt.

Les droits de succession flamands s’appliquent lorsque le dernier domicile fiscal du défunt se trouvait en Région flamande, comme à Anvers et dans les communes voisines. Pour un bien immobilier, un notaire intervient presque toujours en pratique : il établit l’attestation ou l’acte d’hérédité et accompagne la vente.

En ligne directe (par exemple parent et enfant) et entre partenaires, les droits sont calculés par héritier, séparément sur la part mobilière et la part immobilière. Le taux est de 3 % jusqu’à 50 000 €, de 9 % de 50 000 € à 250 000 € et de 27 % au-delà.

L’accord de gouvernement flamand annonce une réforme et une baisse des droits de succession. Tant qu’aucune décision formelle n’est prise, les taux actuels s’appliquent. Faites vérifier le calcul pour votre situation par le notaire ou un fiscaliste.

La vente n’est possible que si chaque héritier est d’accord. Si les héritiers ne s’entendent pas, le tribunal peut désigner un notaire pour régler le partage, ce qui retarde la vente.

Organisez donc tôt une concertation avec tous les héritiers et convenez de qui assure le suivi avec le notaire et les acheteurs. En cas de vente à Pandpartners.be, il y a une seule visite et une offre écrite ; tous les héritiers signent ensemble chez le notaire et chacun reçoit sa part via le notaire.

Une maison héritée est souvent remplie d’objets personnels. Vous pouvez la vider vous-même, faire appel à une entreprise de débarras ou vendre le bien avec son contenu. Chez Pandpartners.be, le débarras figure alors comme poste séparé dans l’offre.

Vous voulez vider vous-même un bien situé dans la ville d’Anvers ? Les parcs à conteneurs de la ville ne sont accessibles qu’aux habitants d’Anvers, avec leur propre carte d’identité et sur rendez-vous (sauf le mercredi), et des limites s’appliquent, par exemple 2 mètres cubes d’encombrants par semaine. Des héritiers qui habitent ailleurs ne peuvent donc pas simplement s’y rendre. Laissez toujours les héritiers examiner d’abord les objets de valeur, documents et photos.

La ville d’Anvers tient un registre des logements et bâtiments inoccupés. Un logement qui n’est pas utilisé comme habitation pendant au moins 12 mois consécutifs peut y être inscrit, et les biens repris au registre sont soumis à une taxe annuelle. Une maison héritée restée longtemps vide est également concernée.

Lors d’une vente, la ville mentionne une obligation de notification du notaire. Voyez avec votre notaire ce que la vente implique pour une inscription ou une taxe en cours.

Pour vendre, il vous faut notamment un certificat PEB, un procès-verbal de contrôle de l’installation électrique, une attestation du sol et un extrait urbanistique. Si l’habitation date d’avant 2001, une attestation amiante valable est également obligatoire, au plus tard à la signature du compromis.

L’obligation de rénovation naît lors d’une vente, d’un échange, d’une donation ou d’un apport ; l’héritage ne figure pas dans cette liste. Si les héritiers vendent un bien de label PEB E ou F, l’acheteur doit le rénover dans les 6 ans jusqu’au label D minimum. Les acheteurs en tiennent compte dans leur offre. En vente directe, vous n’avez rien à rénover au préalable.

À Wijnegem, Edegem, Brasschaat, Kontich, Mortsel, Schoten, Zwijndrecht et dans les autres communes autour d’Anvers, les mêmes règles flamandes s’appliquent à la déclaration, aux droits de succession et aux attestations de vente. Ce qui diffère d’une commune à l’autre, ce sont notamment les règles sur l’inoccupation et l’accès au parc à conteneurs. Renseignez-vous auprès de la commune où se trouve le bien.

Une vente sur le marché classique implique des visites, une publication et souvent un panneau sur la façade. Pour des héritiers dans une situation familiale délicate, cela peut être lourd. Une vente directe reste confidentielle : pas de publication et une seule visite.

Après accord sur le prix, le notaire demande les attestations et renseignements nécessaires et planifie l’acte. Le paiement passe par le notaire à l’acte ; chaque héritier reçoit sa part sur son propre compte.

Pour le déroulement complet de la vente, consultez notre guide central sur la vente d’un bien à Anvers.

Et si un héritier n’est pas d’accord ? Sans l’accord de tous les héritiers, la vente est impossible ; une médiation ou un partage judiciaire sont alors des options. Pandpartners.be paie-t-il les droits de succession ? Non, il s’agit d’une obligation distincte des héritiers auprès de l’administration fiscale flamande. Faut-il d’abord vider la maison ? Non, vous pouvez aussi vendre avec le contenu ; le débarras figure alors séparément dans l’offre.