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Politique de confidentialité

Comment nous protégeons vos données — pleinement conforme au RGPD (Règlement 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Illustration d’un plan et de documents immobiliers
Image illustrative — ne représente pas un dossier précis ni ce lieu.
Vie privée

1. Responsable du traitement

A & T Trading BV, agissant sous le nom Pandpartners.be, dont le siège social est établi Klapdorp 38, 2000 Anvers (Belgique), BCE 0685.697.453, TVA BE 0685.697.453, est le responsable du traitement de vos données.

Contact : info@pandpartners.be — +32 483 61 91 57 — +32 485 27 29 91.

2. Quelles données ?

Données d'identification (nom, prénom), de contact (e-mail, téléphone, adresse), relatives au bien (adresse, type, photos, PEB, description), contenu de votre message, et données techniques (adresse IP, navigateur, langue, comportement de navigation) via cookies et fichiers journaux.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour (a) traiter votre demande d'achat ou de débarras et formuler une offre — exécution précontractuelle et contractuelle (art. 6.1.b RGPD) ; (b) respecter nos obligations légales (comptabilité, anti-blanchiment) — art. 6.1.c RGPD ; (c) améliorer nos services et sécuriser le site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; (d) vous envoyer des communications commerciales — uniquement avec votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.

3bis. Formulaires de demande incomplets

Lorsque vous commencez à remplir notre formulaire de demande ou le bloc « Rappelez-moi », nous conservons les données déjà saisies (par exemple type de bien, commune, nom, téléphone ou e-mail), même si vous n'envoyez pas la demande. Base légale : notre intérêt légitime à vous aider dans une démarche que vous avez vous-même entamée (art. 6.1.f RGPD).

Nous utilisons ces données uniquement pour vous contacter une seule fois au sujet de votre propre demande — jamais à des fins publicitaires et jamais partagées avec des tiers. Les demandes incomplètes sont supprimées après 90 jours maximum. Vous pouvez vous y opposer ou en demander la suppression à tout moment via info@pandpartners.be.

4. Durées de conservation

Demandes sans suite : 24 mois maximum. Dossiers clients : 10 ans après clôture (conservation légale). Pièces comptables : 7 ans (art. III.86 CDE). Logs de cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont partagées uniquement avec les parties nécessaires à l'exécution : notaires, géomètres, experts PEB, partenaires de débarras, notre comptable et conseils juridiques, ainsi que des sous-traitants IT (hébergement, e-mail, CRM, analytics). Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD est conclu avec chacun.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors EEE

Certains sous-traitants techniques (hébergement, analytics) peuvent être situés hors EEE. Le transfert s'appuie alors sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées (TLS), gestion des accès, sauvegardes, droits d'accès restreints et obligation de confidentialité pour tous nos collaborateurs.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Une demande peut être envoyée gratuitement à info@pandpartners.be, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité (photo et numéro de registre national masqués). Nous répondons dans le mois.

Réclamation : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies fonctionnels (nécessaires) et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

10. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique. La version la plus récente est disponible sur pandpartners.be/fr/confidentialite. Dernière mise à jour : mai 2026.

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