Mortsel : vérifier le dossier de transfert
Mortsel décrit les renseignements urbanistiques liés à un transfert comme des informations sur l'affectation, les permis, les infractions, l'environnement, la vacance, les servitudes et les charges. La ville renvoie également à l'attestation du sol d'OVAM. Demandez au notaire quelles mentions concernent votre maison ; le type de logement ne garantit pas l'absence de points à examiner.
Vérifiez que les annexes, dépendances et l'usage actuel correspondent aux plans disponibles. Signalez les divergences connues avant de décider du prix ou du transfert. La vente directe peut être une alternative au marché classique, sans supprimer les obligations d'information ni le contrôle notarial.