Alost : deux dossiers pour un appartement
Alost fournit les renseignements immobiliers de transfert via le Vastgoedinformatieplatform. Les données centrales sont complétées par des informations validées localement, dont les extraits des registres des plans et permis. Ce dossier concerne la situation enregistrée de l'immeuble ; il ne remplace pas les documents de copropriété.
L'acte de base décrit les parties privatives et communes et répartit les quotes-parts. Vérifiez si cave, garage, emplacement et terrasse appartiennent au lot privatif ou relèvent d'un autre régime. La description de vente doit correspondre aux documents, pas uniquement à l'utilisation actuelle des espaces.
