Étape 1 — Déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée dans les 4 mois (décès en Belgique) ou 5 à 6 mois (étranger) auprès de l'administration fiscale flamande, bruxelloise ou wallonne. C'est seulement après cette déclaration que le bien devient officiellement partageable.
Un notaire n'est pas toujours légalement obligatoire, mais en présence d'immobilier dans la succession, il est quasi inévitable : il rédige les actes d'hérédité.
Étape 2 — Accord entre héritiers
La vente n'est possible que si tous les héritiers donnent leur accord écrit. En cas de désaccord, le juge peut désigner un notaire-liquidateur, ce qui allonge la procédure de 6 à 18 mois.
Chez Pandpartners.be nous travaillons souvent avec des co-héritiers qui veulent rapidement tourner la page : une offre, une visite, tous les héritiers signent ensemble chez le notaire.
Étape 3 — Offre, compromis et acte
De l'accord sur l'offre à l'acte notarié signé, comptez 4 à 8 semaines — temps nécessaire pour l'attestation du sol, le PEB, les renseignements urbanistiques et la recherche hypothécaire.
Le paiement intégral a lieu le jour de l'acte, sur le compte tiers du notaire.