Le rôle du notaire dans une vente immobilière en Belgique

Le notaire vérifie le titre de propriété, la situation hypothécaire, l'attestation du sol, les renseignements urbanistiques, le PEB et d'éventuelles servitudes. Il calcule et perçoit les droits d'enregistrement (3 % pour l'habitation propre unique en Flandre depuis 2025, 12,5 % à Bruxelles et en Wallonie), rédige l'acte et assure l'inscription au bureau des hypothèques.

Le jour de l'acte, il règle également les paiements : droits d'enregistrement, solde hypothécaire éventuel, honoraires, et le solde net que le vendeur perçoit sur son compte de tiers.

Les frais de notaire sont entièrement payés par l'acheteur (droits d'enregistrement + honoraires + frais d'acte). Le vendeur ne paie que ses propres frais administratifs : mainlevée hypothécaire (± 300–600 €) et éventuels certificats. Les honoraires suivent le barème Fednot et sont dégressifs sur le prix.

Un second notaire pour le vendeur ne coûte rien de plus : les honoraires sont répartis entre les deux études. De nombreux vendeurs prennent leur propre notaire pour aborder l'impact fiscal, le remploi ou un nouvel achat.

Après la signature du compromis (l'accord de vente), il s'écoule en moyenne 4 à 6 semaines avant la passation de l'acte authentique. Pendant cette période, le notaire contrôle tous les aspects légaux, demande les certificats manquants et organise la mainlevée hypothécaire.

En cas d'urgence (faillite, succession pressante), un acte accéléré dans les 14 jours est possible si tous les certificats sont disponibles. Pandpartners.be organise ce parcours avec le notaire sans surcoût pour le vendeur.