L'inventaire amiante OVAM : obligation, coût et signification d'un attestation 'sans amiante' lors de la vente.
Depuis le 23 novembre 2022, l'attestation amiante est obligatoire en Flandre pour toute vente d'un bâtiment construit avant 2001. Elle est établie par un expert certifié et enregistrée auprès de l'OVAM.
À Bruxelles et en Wallonie, aucune obligation comparable n'existe (encore) lors de la vente, bien qu'un inventaire volontaire avant travaux soit recommandé.
L'attestation indique les matériaux contenant de l'amiante, leur risque, leur état et les recommandations. 'Sans amiante' signifie que tout l'amiante à risque est enlevé ou correctement géré.
Sources fréquentes dans les logements belges anciens : plaques ondulées, isolation de tuyaux, dalles vinyle-amiante, panneaux de cave, mastic de sol et certains brûleurs mazout.
Une attestation positive entraîne une baisse de prix couvrant le coût d'assainissement : en moyenne 5.000 à 25.000 € pour une maison type. L'acheteur reprend la charge mais en tient compte dans son offre.
Chez Pandpartners.be nous intégrons le coût réel d'assainissement dans le prix — pas de marge punitive. Nous assainissons en propre ou via opérateurs certifiés OVAM et organisons l'attestation si manquante.
Pieter évalue les biens à partir de Statbel, du Baromètre des notaires et de références locales. Actif depuis 2008 sur le marché belge.
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